Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https : atelierlavieenroses,fr et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont libellés en euros et sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des fleurs des créations. https://atelierlavieenroses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

ARTICLE 3 : PRODUIT

Les photos des articles représentés sur https://atelierlavieenroses,fr sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, https://atelierlavieenroses,fr se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://atelierlavieenroses,fr, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://atelierlavieenroses,fr pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE CRÉATION

Nos délais de création sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. Les articles de la collection sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Les commandes effectuées du mardi au vendredi avant 13h00 sont expédiées le jour suivant. Il faut ensuite ajouter les délais de livraison propres à chaque transporteur. Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés. Nous communiquons sur nos différents réseaux (site web, réseaux sociaux) des délais supplémentaires. En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou de l’Atelier de la vie en roses, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).

ARTICLE 6 : LIVRAISON

https://atelierlavieenroses,fr propose une solution de transport : à domicile avec : Colissimo ou Chronopost, La livraison est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 14 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont : France métropolitaine : Colissimo : 48 heures (hors dimanche et jours fériés) Chronopost : 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés) Tous les délais indiqués ci-dessus sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. En cas de retard de livraison , nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par simple mail ou par téléphone, Nous contacterons alors le transporteur choisi pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo ou Chronopost peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs, Livraison à domicile : la livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone,…). En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, L’atelier de LA VIE EN ROSES ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : 9 chemin de la Volame 42130 Boën sur Lignon,
Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé.
Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux, si les produits ont été renvoyés dans leur emballage d’origine et après un contrôle qualité. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être re-commercialisés. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 8 : GARANTIE

Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable de l’atelier de LA VIE EN ROSES. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie : les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus. les produits transformés ou modifiés.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE GARANTIE

L’atelier de LA VIE EN ROSES se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

ARTICLE 10 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

ARTICLE 11 : CRÉATION DE COMPTE

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone.